Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes.
Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cette clause de non-responsabilité :
- Société (désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans cette clause de non-responsabilité) fait référence à [nom-du-site].
- Service désigne le site web.
- Vous désigne l’individu accédant au Service, ou la société ou autre entité légale pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
- Site web fait référence à [nom-du-site], accessible depuis [url-du-site-claire]
Clause de non-responsabilité
Les informations contenues sur le Service sont fournies à des fins d’information générale seulement.
La Société n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Service.
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage spécial, direct, indirect, accessoire ou consécutif ou de tout dommage quelconque, que ce soit dans le cadre d’un contrat, pour négligence ou autre délit, résultant de ou en lien avec l’utilisation du Service ou le contenu du Service. La Société se réserve le droit d’ajouter, supprimer ou modifier le contenu du Service à tout moment sans préavis.
La Société ne garantit pas que le Service soit exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.
Clause de non-responsabilité concernant les liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites web externes qui ne sont pas fournis, ni maintenus par la Société, ni affiliés de quelque manière que ce soit à la Société.
Veuillez noter que la Société ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations contenues sur ces sites externes.
Clause de non-responsabilité pour erreurs et omissions
Les informations fournies par le Service sont destinées à servir de guide général sur des sujets d’intérêt uniquement. Même si la Société prend toutes les précautions pour s’assurer que le contenu du Service soit à la fois à jour et exact, des erreurs peuvent survenir. De plus, compte tenu de la nature changeante des lois, règles et règlements, il peut y avoir des retards, omissions ou inexactitudes dans les informations contenues sur le Service.
La Société n’est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l’utilisation de ces informations.
Clause d’utilisation équitable
La Société peut utiliser du matériel protégé par droit d’auteur qui n’a pas toujours été spécifiquement autorisé par le propriétaire des droits d’auteur. La Société met ce matériel à disposition pour la critique, le commentaire, la diffusion d’actualités, l’enseignement, la recherche ou la bourse d’études.
La Société estime que cela constitue une « utilisation équitable » de ce matériel protégé, comme prévu à l’article 107 de la loi sur le droit d’auteur des États-Unis.
Si Vous souhaitez utiliser du matériel protégé par droit d’auteur provenant du Service à des fins qui dépassent l’utilisation équitable, Vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur.
Clause concernant les opinions exprimées
Le Service peut contenir des opinions qui sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la politique officielle ou la position de tout autre auteur, agence, organisation, employeur ou entreprise, y compris la Société.
Les commentaires publiés par les utilisateurs sont leur entière responsabilité et ces derniers assumeront toute responsabilité, obligation et blâme en cas de diffamation ou de litiges résultant de quelque chose écrit dans un commentaire ou à la suite directe d’un commentaire. La Société n’est pas responsable des commentaires publiés par les utilisateurs et se réserve le droit de supprimer tout commentaire pour quelque raison que ce soit.
Clause d’absence de responsabilité
Les informations sur le Service sont fournies avec la compréhension que la Société n’offre pas de conseils juridiques, comptables, fiscaux ou autres conseils ou services professionnels. En conséquence, ces informations ne doivent pas être utilisées comme substitut à une consultation auprès de professionnels compétents en comptabilité, fiscalité, droit ou autres domaines.
En aucun cas, la Société ou ses fournisseurs ne pourra être tenue responsable de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif découlant de ou en lien avec votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou utiliser le Service.
Clause « Utilisez à vos propres risques »
Toutes les informations du Service sont fournies « telles quelles », sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, de mise à jour ou des résultats obtenus par l’utilisation de ces informations, et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
La Société ne pourra être tenue responsable envers Vous ou quiconque pour toute décision prise ou action effectuée sur la base des informations fournies par le Service, ni pour tout dommage consécutif, spécial ou similaire, même si avisée de la possibilité de tels dommages.
Contactez-nous
Si Vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, Vous pouvez Nous contacter :
- Par courriel : support@[url-du-site-claire]
- En visitant cette page sur notre site web : [url-du-site]/contact-us/
